Rappel des faits et des règles statutaires pour comprendre le processus qui va conduire au vote des clubs.

Le Bureau de la FFR a confirmé le 6 janvier la proposition de Bernard Laporte de désigner Patrick Buisson président délégué, conformément aux recommandations de la ministre des sports et du comité d’éthique de la FFR.

Quelle est juridiquement la situation de Bernard Laporte au sein de la FFR ?

Le jugement prononcé contre Bernard Laporte n’est pas assorti d’une exécution immédiate, comme le demandait le procureur. Il a décidé de faire appel, et reste donc présumé innocent. Il n’a pas démissionné, mais, après consultation de la ministre des sports et du comité éthique de la FFR, il a décidé de se mettre en retrait de la présidence et de transmettre tous ses pouvoirs à un président délégué « jusqu’à décision pénale définitive ».

Pourquoi n’y a t-il pas une nouvelle élection de tout le comité directeur ?

Parce que les faits reprochés à Bernard Laporte le concernent personnellement. Le Comité directeur a été élu par les clubs en 2020 pour 4 ans, et la désignation du président de la FFR se fait statutairement dans la liste arrivée en tête aux élections (art 17 des statuts). Pour révoquer le Comité directeur (article 14 des statuts), il faut une demande d’un tiers des clubs pour convoquer une assemblée générale qui doit réunir deux-tiers des clubs. Et pour organiser des élections, le règlement intérieur de la FFR prévoit « une période préélectorale de 9 mois » (art 9.2) et une « période officielle de campagne électorale » de 2 mois (art 9.3).

Qui décide de la procédure pour le remplacement éventuel du président ?

L’article 13 du règlement intérieur de la FFR prévoit la désignation d’un président délégué, avec une notion « d’empêchement » qui peut n’être que provisoire. D’où l’intervention du comité d’éthique et de la ministre des sports pour en préciser les modalités. Bernard Laporte et le Bureau fédéral se sont alignés sur leurs recommandations. Une consultation va donc être organisée auprès des clubs (du 23 au 25 janvier) leur demandant de valider cette désignation. Si cette validation n’était pas confirmée, un deuxième tour de vote serait nécessaire.

Qui est Patrick Buisson ?

Patrick Buisson est vice-président en charge du rugby amateur, et il a conduit la réforme des compétitions. Dans la précédente mandature, il était chargé de la réforme numérique avec notamment le développement d’Ovale 2. Licencié à Uzès (Gard), il a été de 2016 à 2020 membre du comité directeur de la Ligue Occitanie.